Dirigeant d'entreprise - Page 50

Franchise en base de TVA : ça se précise !

Franchise en base de TVA : ça se précise !

06 Jan 2025

La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA et a créé un régime « européen » de franchise en base. Deux régimes qui vien...

Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?

Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?

06 Jan 2025

En plus de l’aide unique à l’apprentissage, une aide exceptionnelle à l’apprentissage d’un montant maximal de 6 000 € avait été mise en place lors de la cri...

Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! 

Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! 

06 Jan 2025

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciemen...

Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !

Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !

06 Jan 2025

Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela inclut la communication de certains documents aux Français, dont le perm...

Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !

Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !

06 Jan 2025

Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 %, sous conditions, et le taux normal de 20 %. M...

Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !

Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !

06 Jan 2025

Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 %, sous conditions, et le taux normal de 20 %. M...

Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?

Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?

03 Jan 2025

La saisie des rémunérations (ou « saisie sur salaires ») permet à un créancier de récupérer des sommes dues par un salarié par l’intermédiaire de l’employeu...

Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !

Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !

03 Jan 2025

Comme déjà annoncé par l’Administration en novembre 2024, le montant du plafond de la Sécurité sociale, servant au calcul de certaines cotisations, a bel et...

En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !

En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !

02 Jan 2025

Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans la « future » loi de finances pour 2025, le Gouvernement dévoile les posi...

Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention

Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention

02 Jan 2025

Depuis le 6 décembre 2024, les modalités de mise en œuvre d’un « Erasmus de l’apprentissage » viennent d’être dévoilées, régissant ainsi la mobilité interna...

Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau !

Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau !

02 Jan 2025

Pour rappel, il existe plusieurs prêts réglementés permettant aux ménages d’accéder à la propriété ou de faire réaliser des travaux de performance énergétiq...

Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?

Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?

31 Déc 2024

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur des entrepreneurs dans le dépôt de leurs formalités… ou presque ! À cause de dysfonc...

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Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle

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29 Juin 2026

ERP : une refonte des règles applicables aux appareils à laserPour rappel, les installations techniques aménagées dans les ERP, et notamment les salles de s...

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

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29 Juin 2026

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