Dirigeant d'entreprise - Page 55

Promesse unilatérale de vente : quand les années passent…

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15 Jan 2025

La promesse unilatérale de vente permet au propriétaire d’un bien de s’engager sur la vente d’un bien auprès d’un bénéficiaire qui pourra choisir de lever l...

Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?

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14 Jan 2025

Certaines entreprises se spécialisent dans l’établissement de bases de données comportant les coordonnées de nombreuses personnes, ces informations pouvant ...

Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…

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14 Jan 2025

Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont fixés par la loi de financement pour la Sécurité sociale. En l’absence de ...

Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !

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14 Jan 2025

Le 1er janvier 2025 est une nouvelle étape dans la chasse aux passoires thermiques. Sauf exception, les logements notés « G » par un diagnostic de performan...

Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…

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14 Jan 2025

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Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !

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13 Jan 2025

Dans le cadre des structures d’insertion par l’activité économique, une expérimentation vise à favoriser l’insertion professionnelle via le travail indépend...

Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !

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10 Jan 2025

La crise de l’énergie étant derrière les consommateurs, le Gouvernement a acté la fin du bouclier tarifaire sur l’électricité et la revalorisation du tarif ...

Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?

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08 Jan 2025

Pour mémoire, la loi dite « immigration » en date du 26 janvier 2024 avait instauré de nouvelles obligations de formation à l’apprentissage pour les salarié...

Cookies : avertissement de la CNIL

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07 Jan 2025

Tout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies qui apparaissent sur les écrans d’ordinateurs à chaque nouvelle visite d’...

Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets

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07 Jan 2025

La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante, ou dont l’activité nécessite l’utilisation de...

Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?

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07 Jan 2025

Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de finances pour 2025 avant la fin de l’année, le barème de calcul de l’impôt sur...

Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur

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07 Jan 2025

Si les partenaires sociaux sont parvenus à conclure la Convention d’Assurance chômage le 15 novembre 2024, restait encore à obtenir l’agrément du Premier mi...

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25 Août 2026

Le dispositif d’opposition Bloctel est supprimé depuis le 11 août 2026. En remplacement, un régime de consentement préalable (dit « opt-in ») du consommateur pour le démarchage téléphonique est mis en place, selon des modalités qui viennent d’être précisées…

Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois de juillet 2026

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25 Août 2026

Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2026 est mise en place. À demander avant le 31 août 2026…

Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant

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25 Août 2026

Les exploitants de taxi peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe appelée « accise sur les produits pétroliers ». Ils peuvent obtenir une avance sur le remboursement partiel de l’accise supportée lors de l’achat de carburant, sous conditions et selon des modalités qui viennent d’être précisées…

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