Dirigeant d'entreprise - Page 57

Convention AERAS : se faire oublier pour emprunter

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16 Oct 2024

Lorsqu’une personne se tourne vers un organisme de crédit pour obtenir un prêt, de nombreuses garanties lui sont généralement demandées et son dossier est s...

Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !

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15 Oct 2024

Deux sociétés étrangères facturent des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particul...

URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes

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15 Oct 2024

Afin d’accompagner les usagers, l’URSSAF lance une nouvelle campagne visant à sensibiliser aux risques de fraudes et d’arnaque, notamment en ligne. Explicat...

Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?

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14 Oct 2024

Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur au moins 3 mois avant la date de départ choisie en précisant la durée e...

Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !

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11 Oct 2024

Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle est la sanction de l’employeur qui requiert une activité pro...

Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs ! 

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11 Oct 2024

Trouver un locataire sérieux et solvable, telle est la mission du propriétaire d’un logement. Pour cela, il peut demander plusieurs documents aux candidats ...

SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

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10 Oct 2024

SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à l’avance. Et justement, la 2e p...

CSRD : comprendre pour mieux se préparer

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09 Oct 2024

Avec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques, les actions des plus grandes entreprises sont de plus en plus scrutée...

Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?

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09 Oct 2024

À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction des amortissements pratiqués par un franchisé au titre de son droit d’entrée...

Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !

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08 Oct 2024

Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient désormais des contenus et des interprétations opposables quant aux c...

Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !

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08 Oct 2024

Parce que l’activité de sa société est exercée à son domicile personnel, une gérante déduit la totalité des frais de surveillance de son habitation du résul...

Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?

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08 Oct 2024

Parce qu’elle a encaissé des recettes provenant de clients de sa société, une gérante se voit réclamer un supplément d’impôt au titre des revenus réputés di...

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