Dirigeant d'entreprise - Page 58

AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !

AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !

12 Déc 2024

Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous informe d...

Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?

Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?

12 Déc 2024

Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe sont autorisés, dans des situations précises, à prélever une certaine somm...

Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !

Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !

11 Déc 2024

Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est accompagné de celui de nouveaux types de fraudes fiscales. Pour éviter d’êt...

Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…

Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…

11 Déc 2024

La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises. La fiscalité n’échappe pas à cette règle. Revue de détails des p...

Suretés : priorité à l’hypothèque ?

Suretés : priorité à l’hypothèque ?

11 Déc 2024

Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire des effets juridiques. Des doutes peuvent émerger lorsque 2 procédures ...

Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »

Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »

11 Déc 2024

Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules peu polluants vient de faire l’o...

Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?

Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?

10 Déc 2024

Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers. Mais lorsqu’une entreprise constate qu’un concurrent ne respecte pas...

TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?

TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?

10 Déc 2024

Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations susceptibles de nécessiter une correction du montant de la TVA collectée ou ...

RGPD : précisions sur le préjudice moral

RGPD : précisions sur le préjudice moral

09 Déc 2024

Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel des particuliers doivent faire l’objet d’une protec...

Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?

Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?

06 Déc 2024

Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut prononcer des sanctions pécuniaires et des pénalit...

« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !

« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !

06 Déc 2024

« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter leur solde de points. Elle permet également à présent ...

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?

05 Déc 2024

La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au 24 novembre 2024. L’occasion de revenir sur les temps forts d...

Affichage des articles 685-696 sur 862

Derniers articles

Aide à mourir : une légalisation encadrée

Aide à mourir : une légalisation encadrée

26 Août 2026

Si le droit à l’aide à mourir vient d’être légalisé, il reste strictement encadré puisque le dispositif mis en place définit précisément les conditions d'éligibilité, le parcours médical et procédural de la demande jusqu'à l'administration de la substance létale, les garanties et les règles de prise en charge financière et assurantielle. Que faut-il retenir ?

Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours

Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours

26 Août 2026

Une réforme du cadre juridique, économique et disciplinaire régissant l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel est mise en place : elle vise à encadrer la gouvernance des fédérations, des ligues et des sociétés commerciales sportives, à réformer le statut et le contrôle des agents sportifs, à renforcer la lutte contre le piratage des retransmissions audiovisuelles, ainsi qu'à réguler les paris sportifs et les risques d'addiction associés. Que faut-il savoir sur ces sujets ?

Protection et souveraineté agricoles : un objectif national

Protection et souveraineté agricoles : un objectif national

26 Août 2026

La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, promulguée fin août 2026, fixe des objectifs nationaux précis et fait évoluer le cadre juridique encadrant la gestion de l'eau, les relations commerciales agroalimentaires, le foncier, la santé et la protection animale et végétale, les sanctions pénales et administratives relatives aux activités agricoles, etc. Voici une synthèse des principales mesures contenues dans cette loi…

Catégories